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C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le titulaire d’un permis de courtier d’animaux ne peut garder un animal pendant plus d’un an.
A.M. 2013-10-17, a. 4.
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